J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09853

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Arrêté du 30 mai 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0100888A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 mai 2001, M. Philippe Favard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 19 novembre 2001.